J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15024

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Décret du 4 septembre 2002 approuvant la modification des statuts d'une congrégation


NOR : INTA0200207D



Par décret en date du 4 septembre 2002, les nouveaux statuts de la « congrégation des frères de la Résurrection », reconnue légalement par décret du 16 février 1987 et dont le siège est transféré à Marcillac-Lanville (Charente), sont approuvés.