J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15053

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Décision du 2 août 2002 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2001


NOR : AGRR0201918S



Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 août 2002, le résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2001 est arrêté à la somme de 62 758,74 F et réparti comme suit :
- réserves facultatives .................... 38 165,74 F ;
- réserve spéciale pour oeuvres d'art
exposées au public .................... 24 593,00 F.