J.O. Numéro 211 du 10 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0200657A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2002, M. Charles, François, Louis, Marie Hiegel, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 novembre 2002.