J.O. Numéro 211 du 10 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200502A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par voie d'invalidité imputable au service : M. Georges Portelli, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 octobre 2002.