J.O. Numéro 211 du 10 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220318D



Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Yonne exercées par M. Portal (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.