J.O. Numéro 211 du 10 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2002 relatif à une situation administrative (administration centrale)


NOR : INTA0220309A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 septembre 2002, M. Drouet (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté en qualité de chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, pour une durée maximale de deux ans dont 1 an 9 mois et 12 jours à compter du 1er juillet 2002, au titre de la mobilité.