J.O. Numéro 210 du 8 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14904

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Décret du 5 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220313D



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Omer exercées par M. Cochet (Arnaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.