J.O. Numéro 210 du 8 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14904

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Décrets du 5 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220294D



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Thonon-les-Bains.