J.O. Numéro 209 du 7 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14865

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Arrêté du 30 août 2002 fixant la composition de la commission consultative du centre local et du Centre international d'études pédagogiques de la Réunion


NOR : SCOF0202017A



Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 87-325 du 12 mai 1987, modifié par le décret no 2000-1017 du 12 octobre 2000, érigeant le Centre international d'études pédagogiques en établissement public national à caractère administratif, notamment son article 10,
Arrête :



Art. 1er. - La commission consultative du centre local de la Réunion du Centre international d'études pédagogiques est composée des membres suivants :
Le recteur de l'académie de la Réunion ou son représentant, président ;
Le président de la région Réunion ou son représentant ;
Le président du département de la Réunion ou son représentant ;
Le maire de la commune où siège le centre local du Centre international d'études pédagogiques ou son représentant ;
Le président de l'université de la Réunion ou son représentant ;
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion ou son représentant ;
Le directeur du centre local de la Réunion du Centre international d'études pédagogiques.


Art. 2. - Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.

Xavier Darcos