J.O. Numéro 209 du 7 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14872

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Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)


NOR : MENI0201812D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par les lois no 86-1304 du 23 décembre 1986 et no 94-530 du 28 juin 1994 ;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989, modifié par le décret no 2000-75 du 27 janvier 2000, relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10 ;
Vu le décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis favorable en date du 17 juillet 2002 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Pascal Jardin est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).


Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry

Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos