J.O. Numéro 209 du 7 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14872

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Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSA0200391D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 59-772 du 25 juin 1959 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment ses articles 1er et 2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Gilbert Azibert, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Claude Hanoteau, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 septembre 2002.


Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben