Journal Officiel 7 Septembre 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 209 du 7 Septembre 2002

Premier ministre
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Textes généraux
- Arrêté du 29 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
Ministère délégué à l'enseignement scolaire
- Arrêté du 30 août 2002 fixant la composition de la commission consultative du centre local et du Centre international d'études pédagogiques de la Réunion
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Décret du 6 septembre 2002 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV-Est européen » entre Paris et Strasbourg, en ce qui concerne ces travaux sur les communes de Cutting, Loudrefing, Rorbach-lès-Dieuze, Belles-Forêts, Fribourg, Haut-Clocher et Langatte (Moselle), et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Langatte
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 6 septembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant transfert de l'organisation des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002), spécialité musique, discipline culture musicale, à la délégation régionale Centre du Centre national de la fonction publique territoriale
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 2 septembre 2002 portant modification de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 6 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un parking situé à l'ouest de l'abbaye de l'Escaladieu, classée parmi les monuments historiques, sise sur le territoire de la commune de Bonnemazon (Hautes-Pyrénées)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 septembre 2002 portant modification de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
JUSTICE
- Arreté du 30 aout 2002 modifiant l'arreté du 20 juillet 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret no 2002-1130 du 5 septembre 2002 modifiant le décret no 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arreté du 30 aout 2002 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Arreté du 30 aout 2002 fixant la composition de la commission consultative du centre local et du Centre international d'études pédagogiques de la Réunion
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 29 aout 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 6 septembre 2002 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite "TGV-Est européen" entre Paris et Strasbourg, en ce qui concerne ces travaux sur les communes de Cutting, Loudrefing, Rorbach-lès- Dieuze, Belles-Forets, Fribourg, Haut- Clocher et Langatte (Moselle), et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Langatte
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 6 septembre 2002 portant délégation de signature
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 22 juillet 2002 portant transfert de l'organisation des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002), spécialité musique, discipline culture musicale, à la délégation régionale Centre du Centre national de la fonction publique territoriale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du président et des vice- présidents de la Commission nationale du débat public
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
JUSTICE
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arreté du 30 aout 2002 portant nomination de maitres de conférences associés de médecine générale à mi- temps (disciplines médicales)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
OUTRE-MER
- Arreté du 30 aout 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des iles Wallis-et-Futuna
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis modifiant l'avis portant modification de la décision d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 22
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 22 du 14 septembre 2002
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Publicit� gratuite

Grand scientifique catholique et m�diocre p�dagogue, secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moiti� de la carte g�ologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIX�me si�cle

Journal Officiel Numéro 209 du 7 Septembre 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère délégué à l'enseignement scolaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Publicit� gratuite