J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14842

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Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux)


NOR : MCCB0200652A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 août 2002, M. Bernard Schoebel, qui a atteint la limite d'âge de son emploi le 21 octobre 2001, remplit les conditions pour être prorogé dans ses fonctions pour une période d'un an ; il cessera de faire partie du corps des architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux à compter du 21 octobre 2002.