J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14843

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Arrêté du 12 août 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)


NOR : MCCB0200651A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, M. Fernand Tomasina cesse ses fonctions de vérificateur des monuments historiques à compter du 10 mars 2002 pour cause de limite d'âge.