J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14843
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Arrêté du 12 août 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)
NOR : MCCB0200651A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, M. Fernand Tomasina cesse ses fonctions de vérificateur des monuments historiques à compter du 10 mars 2002 pour cause de limite d'âge.