J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14841
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Décrets du 30 août 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
NOR : INDI0220190D
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, la démission présentée par M. Pierre-Fabrice Storino, ingénieur des télécommunications de 2e classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 1er juillet 2002.