J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14841
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Arrêté du 29 août 2002 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit
NOR : BUDL0200127A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 août 2002, M. Glayzes (Philippe), inspecteur principal, est nommé secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Bollini (Jacques), à compter du 2 septembre 2002.