Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14843
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE0200308V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 208 du 06/09/2002 page 14843 à 14844
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'Autorité de régulation des télécommunications (service Economie et concurrence/M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.