Journal Officiel 6 Septembre 2002

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Journal Officiel Numéro 208 du 6 Septembre 2002

Premier ministre
Textes généraux
- Arrêté du 28 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 28 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 1er août 2002 portant agrément de l'association française GAIA MATER
- Arrêté du 5 août 2002 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 août 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 26 août 2002 fixant la liste des directions, services, organismes et formations rattachées du ministère de la défense auxquels s'applique le service de défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêtés du 29 août 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêtés du 29 août 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 16 juillet 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
- Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret no 2002-1126 du 30 aout 2002 portant dispositions temporaires relatives au recrutement des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arreté du 28 aout 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale, spécialité "administration générale"
JUSTICE
- Arreté du 30 aout 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 26 aout 2002 modifiant l'arreté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
DEFENSE
- Arreté du 26 aout 2002 fixant la liste des directions, services, organismes et formations rattachées du ministère de la défense auxquels s'applique le service de défense
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 28 aout 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
- Arreté du 28 aout 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 21 aout 2002 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R.953-17 du code du travail
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 1 aout 2002 portant agrément de l'association française GAIA MATER
- Arreté du 5 aout 2002 portant agrément d'organismes au titre de l'arreté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à etre utilisés à l'extérieur des batiments
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 22 aout 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 29 aout 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
DEFENSE
- Arreté du 21 aout 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 29 aout 2002 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit
INDUSTRIE
- Décret du 30 aout 2002 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)
- Décrets du 30 aout 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 30 aout 2002 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France
- Arreté du 2 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 6 aout 2002 portant admission à la retraite (architectes en chef des batiments civils et palais nationaux)
- Arreté du 12 aout 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arretés du 29 aout 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 16 juillet 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
- Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- CONFERENCE DES PRESIDENTS
- COMMISSIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance du poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis de concours pour le recrutement d'administrateurs à l'Agence nationale pour l'emploi
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'agrément des organismes de formation et des établissements publics d'enseignement supérieur chargés de la formation des conseillers prud'hommes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 48
- Résultats des tirages du Loto no 71 et du Keno du jeudi 5 septembre 2002
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- Caisse des dépots et consignations (bilan au 31 décembre 2001)
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Journal Officiel Numéro 208 du 6 Septembre 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

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