J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14780

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 août 2002 portant nomination au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative


NOR : MENJ0202016A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 août 2002, M. Charles (Pierre) est nommé au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative en tant que personnalité qualifiée, sur proposition du Conseil national de la vie associative, en remplacement de Mme Thiebault (Françoise).