J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14782

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Décret du 30 août 2002 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)


NOR : MCCB0200588D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires dont les noms suivent :

A compter du 1er juillet 2002

M. Yves Cranga (spécialité monuments historiques).
M. Hubert Maheux (spécialité inventaire).