J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14704

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Arrêté du 27 août 2002 portant nomination au Conseil national des programmes


NOR : MENB0201959A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 août 2002, sont nommés membres du Conseil national des programmes :
M. Hussenet (André), inspecteur général de l'éducation nationale ;
M. Volovitch (Michel), professeur des universités.