Décret du 30 août 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14700
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Décret du 30 août 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200354D

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er juillet 2002
M. Quesnot (Claude).
M l l e Deal (Danièle).
M. Zupan (David).
M. Picard (Vincent).
M. Bachoffer (Bruno).
M. Gros (Laurent).
M. Rebiere (Jean-François).
M. Besson (Thomas).
M. Auvray (Brice).
M. Campoy (Luc) (en service détaché).
M l l e Busidan (Hélène).
M m e Demurger (Florence) (en service détaché).
M m e Encontre (Sabine).
M l l e Le Roux (Marie-Odile).
M. Boussaroque (Pierre) (en service détaché).
M m e Courret (Catherine).
M. Agnel (Marc).
M l l e Michel (Céline).
M. Le Gars (Julien).
M. Kaczynski (Dariusz).

A compter du 1er août 2002
M. Hervouet (Christophe).
M m e Buffet (Catherine).

A compter du 1er septembre 2002
M. Lerner (Patrice).

A compter du 1er octobre 2002
M l l e Saint-Germain (Sabine).
M m e Aubert (Sylvie).
M. Ulmann (Yves) (en service détaché).
M. Reynaud (Thierry) (en service détaché).

A compter du 1er novembre 2002
M m e Buret-Pujol (Martine).