J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14699

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 août 2002 rapportant l'arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200498A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 août 2002, les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite par limite d'âge à compter du 9 octobre 2002 de M. Christian Chazet, commissaire divisionnaire de la police nationale, sont rapportées.