J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14699

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220273D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Sarthe exercées par M. Clerissi (Gérard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.