J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14706

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Arrêté du 23 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)


NOR : INDI0200531A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 août 2002, M. William Varoquaux, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 2003.