J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14709
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Arrêté du 12 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0210071A
Par arrêté du maire de la ville de Nantes en date du 12 juillet 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
M. Joël Guist'hau.