J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14632

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Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France


NOR : MENK0201859A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 juin 2002, M. François Dumas, sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.