J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14634

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Arrêté du 22 août 2002 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société ARTE-France


NOR : MCCT0200562A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 août 2002, Mme Delphine Geny-Stéphann, chef du bureau « Autres participations de l'Etat » à la direction du Trésor, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France, en remplacement de M. Jérôme Haas, appelé à d'autres fonctions.