J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14634

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0200637A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2002, Mme Anne-Marie Uffler, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 septembre 2002.