J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14631

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Décrets du 30 août 2002 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0220362D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, M. Van Rossum (Gerrit), administrateur civil de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon, avec ancienneté conservée, à compter de la date de signature du présent décret.