J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14629

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Décrets du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220302D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er septembre 2002.