J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14629

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Décret du 30 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220265D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, M. Baudoin (Paul), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.