J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14632

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Arrêté du 5 août 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)


NOR : ECOP0200735A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2002, M. Claude Riveline, professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est radié des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 17 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu, sur sa demande, en fonction, en surnombre, jusqu'au 31 août 2006, en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation nationale.