J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14632
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination d'une régisseuse d'avances (douanes)
NOR : BUDD0220025A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2002, Mme Françoise Harispe, contrôleuse de 2e classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Dijon.