J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14632
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances (douanes)
NOR : BUDD0220023A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2002, M. Laurent Petit, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale de Guadeloupe.