J.O. Numéro 204 du 1er Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14558

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Décret du 29 août 2002 portant admission à la retraite (magistrature)


NOR : JUSB0210402D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, M. Christian Roehrich, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2002.