J.O. Numéro 204 du 1er Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14559

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Décrets du 30 août 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200362D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, le conseil des ministres entendu, M. Bernard Pecheur, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 25 juillet 2002.