Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, le conseil des ministres entendu :
M. Jean-François Verny, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 1er juillet au 30 août 2002, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Crédit lyonnais, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public.
M. Jean-François Verny est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 31 août 2002.
La démission de M. Jean-François Verny est acceptée à compter de la même date.