Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi du 7 juillet 1881 déclarant d'utilité publique l'exécution du canal de Manosque, modifiée par la loi du 8 mai 1926 relative au canal de Manosque ;
Vu le décret du 12 octobre 1892 relatif à l'entretien et à l'exploitation du canal de Manosque, modifié par le décret du 6 juillet 1923 et par le décret du 23 juin 1929 ;
Vu le décret du 18 décembre 1927 pris pour l'application de la loi du 21 juin 1865 modifiée sur les associations syndicales, notamment l'article 72 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Le titre Ier du décret du 12 octobre 1892 susvisé est complété par un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - La dissolution de l'association du canal de Manosque peut être prononcée par l'assemblée générale statuant en réunion extraordinaire dans les conditions prévues par l'article 72 du décret du 18 décembre 1927 pris pour l'application de la loi du 21 juin 1865 modifiée sur les associations syndicales.
« La dissolution ne produit ses effets qu'après exécution des dispositions propres à assurer la continuité de l'affectation des ouvrages au service des arrosages. »

Art. 2. - Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2002.