Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret no 84-252 du 6 juin 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 portant création d'une commission temporaire chargée de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Le mandat de cette commission prendra fin lors de l'adoption de son rapport par l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Celle-ci devra intervenir, au plus tard, au cours de la 56e session. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2002.