J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14503
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 23 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
NOR : INTA0220076A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 août 2002, M. d'Humières (Géraud), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 juillet 2001, au titre de la mobilité.