J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14503
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Arrêtés du 23 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
NOR : INTA0220074A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 août 2002, M. Lacroix (Dominique), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2001.