J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14509

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Arrêtés du 23 août 2002 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


NOR : FPPA0200098A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 2002, sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat :
M. Boudet (Yves), administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Delasalles (Françoise) ;
M. Merlen (Sylvain), chargé de la sous-direction des études de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de M. Lozé (Didier).