J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14441

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Arrêté du 12 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)


NOR : SOCO0211313A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 août 2002, M. Michel Conseil, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais à compter du 9 septembre 2002.