J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Arrêtés du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0211311A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2002, M. Guy Battu, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de la CFTC, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge à compter du 22 février 2003.