J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14439

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Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication


NOR : MCCB0200620A



Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 3,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au a, les mots : « le chef du service national des travaux » sont remplacés par les mots : « le directeur du service national des travaux » ;
II. - A la fin du b, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur d'administration centrale concerné par l'opération ou son représentant ; ».


Art. 2. - Le directeur du service national des travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2002.

Jean-Jacques Aillagon