J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14358

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Arrêté du 9 juillet 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)


NOR : SOCO0211320A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, Mlle Anna Schpitz est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine sur un poste hors section d'inspection du travail.