J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14356
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Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Lyon à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
NOR : MCCE0200628A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, l'école d'architecture de Lyon est habilitée à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.