J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14356
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Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Nantes à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
NOR : MCCE0200624A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, l'école d'architecture de Nantes est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.