J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14356
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Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Nantes à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture dans le cadre de la formation continue diplômante
NOR : MCCE0200622A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, l'école d'architecture de Nantes est habilitée à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture dans le cadre de la formation continue diplômante pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.